Les partenaires sociaux sociaux n’y auront pas passé la nuit. Jeudi 22 février, dans la soirée, ils ont bouclé un accord sur l’assurance chômage. Bouclé mais pas signé. Les organisations syndicales et patronales qui se sont arrêtées sur un texte ne le signeront que si le gouvernement s’engage à en reprendre le contenu dans son intégralité. Chantage au gouvernement ? C’est en tout cas la position de la CFDT, de FO et de la CFTC qui n’ont pas digéré les propos de la ministre du Travail. Après que les partenaires sociaux se sont entendus, mercredi dans la nuit, sur une réforme de la formation professionnelle, Muriel Pénicaud, qui juge que le texte ne modifie pas suffisamment l’architecture d’ensemble, a annoncé un « big bang » de la formation professionnelle pour mardi 27 février. Qui dit big bang dit boomerang a rétorqué Force Ouvrière. Pourquoi demander aux négociateurs de s’entendre si c’est pour présenter un projet déjà ficelé ?

Au-delà de cette démonstration de muscles de part et d’autre, le texte révolutionne-t-il l’assurance chômage ? Conformément à ce que souhaitait Emmanuel Macron, il accorde de nouveaux droits aux salariés démissionnaires. Mais des droits a minima. Ces salariés auront droit aux allocations chômage s’ils ont cotisé sept ans au moins à l’assurance chômage (pas nécessairement chez le même employeur) et si leur projet professionnel est validé par une commission paritaire régionale. Concernant les créateurs d’entreprise, les partenaires sociaux renvoient au gouvernement le soin de créer un régime spécifique « public et financé par l’impôt ». Le sort des travailleurs des plates-formes numériques n’est pas non plus réglé : un groupe de travail devrait rendre ses conclusions sur la protection sociale la plus appropriée pour ces non-salariés abonnés aux statuts précaires.

Les contrats courts, éternelle pomme de discorde

Reste la question épineuse des contrats courts. Comment les limiter ? La question se pose à chaque négociation sur l’assurance chômage. Des solutions de taxation des contrats courts existent : Experience rating à l’américaine, système de bonus-malus sur les cotisations chômage que paient les employeurs… Elles sont mises sur la table par les organisations syndicales mais écartées en bout de course par le patronat. Il y a deux ans, la négociation avait une nouvelle fois achoppé sur ce chapitre, l’un des plus coûteux pourtant pour l’assurance chômage. Et c’est un « paradoxe incroyable », rappelait l’économiste Bruno Coquet dans Alternatives économiques : « L’Unédic en est arrivée à subventionner les contrats courts qui lui coûtent, tout en décourageant les emplois stables qui lui rapportent, allant ainsi vers l’exact opposé de sa mission de sécurisation des salariés les plus précaires.»

Que dit le nouveau texte sur la limitation du travail précaire ? Toutes les branches professionnelles (y compris celles qui ne sont pas concernées par les contrats courts) devront ouvrir des discussions sur l’usage de ces contrats et dresser un diagnostic « quantitatif et qualitatif » de la situation. Puis elles devront se mettre d’accord sur les mesures à prendre pour modérer le recours aux contrats courts, aux CDD, aux contrats temporaires, pour mieux organiser le travail, accompagner le développement des compétences des salariés, ou encore pour favoriser l’accès à l’emploi durable pour les publics les plus éloignés de l’emploi… Les branches devraient avoir jusqu’à fin 2018 pour rendre leurs conclusions. Par le passé, renvoyer la limitation des contrats courts à la responsabilisation des branches a systématiquement débouché sur… rien. Nouveauté dans le texte, les partenaires sociaux enjoignent l’exécutif à prendre des décisions et à appliquer des sanctions sous forme de bonus-malus si aucune mesure n’était prise.

Urgence à limiter le travail précaire

Il y a pourtant urgence à encadrer ce recours au travail précaire. L’évolution du marché du travail la plus spectaculaire depuis 2004 est sans nul doute l’envolée des contrats courts. On signait en France un peu moins de 2 millions de CDD de moins d’un mois au premier trimestre 2004. Au second trimestre 2017, on en signait plus du double ! (4,3 millions). Certes, le CDI reste la norme. Il connaît même aujourd’hui une embellie. Mais le recours aux contrats courts qui deviennent de plus en plus courts – soit une précarisation de la précarité –   explique que cette armée de réserve, mobilisable par les employeurs, ne faiblisse pas.

La majorité des entreprises se sont converties aux contrats courts, mais depuis 2012, les principales consommatrices de contrats courts sont les entreprises de plus de 20 salariés.Signe que ce ne sont plus seulement les artisans ou les petites structures qui recourent à cette modalité, faute de moyens financiers pour recruter sur le long terme ou parce que leur activité est très saisonnière. De plus en plus d’entreprises intègrent cette forme de flexibilité, notamment via le travail en activité réduite et le cumul emploi-chômage (qui permet de percevoir un salaire et de conserver tout ou partie de ses allocations chômage). Renforcé par les droits rechargeables (aucune heure travaillée n’est perdue pour le demandeur d’emploi qui est ainsi incité à reprendre le chemin du travail), le système autorise paradoxalement une sorte d’intermittence généralisée.

Des branches dans le collimateur

L’envolée des contrats courts s’explique quasi uniquement par leur utilisation dans le secteur des services. En effet, les entreprises du BTP signent à peine plus de contrats courts qu’en début 2000, et l’industrie en signe même moins. Cela dit, l’industrie sous-traite désormais beaucoup de ses activités à des entreprises de service (entretien, services informatiques, etc), ce qui vient relativiser cette affirmation. 

Les secteurs aux contrats les plus courts sont l’édition, l’audiovisuel, les arts, et de nombreux services à la personne. Ces métiers offrent des charges de travail irrégulières (notamment pour les intermittents du spectacle) ou difficiles (métiers des services à la personne), ce qui explique les forts taux de turnover de ces métiers, et les nombreux CDD de remplacement qui vont avec.

La législation a d’ailleurs su se montrer très conciliante avec ces secteurs, multipliant les contrats flexibles, tels les contrats d’usage (CDDU) épinglés par un rapport de l’Igas au vitriol. Ou les récents contrats de chantiers étendus par accord, qui durent ce que dure une mission. A l’inverse, les secteurs qui peinent à recruter de la main-d’oeuvre signent logiquement peu de CDD très courts (télécommunications, activités informatiques, etc). 

Dans l’hypothèse où le projet de réforme des partenaires sociaux est repris tel quel par le gouvernement, les discussions s’annoncent serrées dans certaines branches professionnelles. Mais tout dépendra de la partition finale que chacun sera amené à jouer. Entre le gouvernement qui prend des largesses avec le dialogue social et n’entend reprendre que les éléments négociés qui lui conviennent et des partenaires sociaux qui ne sont jamais parvenus à surtaxer réellement les contrats courts, ces derniers ne sont pour l’heure guère menacés.